Délibérations du Conseil de Toulouse Métropole - 27 Juin 2022 - Urbanisme et Projets Urbains

1) Adoption de la Déclaration de Projet valant approbation de la mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune de Toulouse, relative au projet du collège Paléficat – DEL-22-0395

Délibération visant à la mise en compatibilité du PLU. La Commission Permanente du Conseil Départemental de Haute-Garonne a prescrit, par délibération en date du 21 septembre 2021, la procédure de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune de Toulouse, en vue de créer un nouveau collège dans le secteur Paléficat.

Ce futur établissement aura une capacité d’accueil théorique de 600 élèves et permettra de délester les collèges Rosa Parks, Hubertine Aubert et Toulouse Lautrec. Le terrain d’implantation d’environ 2,5 ha est situé à Toulouse au croisement du chemin Virebent et du boulevard Florence Arthaud.

2) Toulouse, Aucamville et Fenouillet – Entrée de ville avenue des Etats - Unis : instauration d’un périmètre d’étude au titre de l’article L424-1 du code de l’urbanisme – DEL-22-0558 

Délibération visant à approuver l’instauration d’un périmètre d’études dans le but de requalifier l’avenue des Etats-Unis, reliant les communes de Fenouillet, Aucamville et Toulouse. Les entrées de ville, souvent occupées par de l’activité économique peu structurée assurent pourtant une desserte routière et une vitrine du territoire.

L’amélioration de l’avenue des Etats-Unis est un enjeu majeur. L’objectif est de donner une ambition urbaine et paysagère à cette avenue en intégrant la question des mobilités et du stationnement.

3) Aménagements Ferroviaires du Nord de Toulouse (AFNT) – Pacte Urbain 3 ème ligne de métro – Fondeyre – La Vache – Toulouse Lautrec – Consultation de maîtrise d’œuvre urbaine : désignation des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants pour siéger au jury – DEL-22-0575

Délibération visant à lancer une procédure avec négociation pour la passation d’un accord-cadre mono attributaire de maîtrise d’œuvre urbaine pour la séquence 3 de la 3ème ligne de métro : Fondeyre – La Vache- Toulouse Lautrec – AFNT du Pacte Urbain.

Les principaux enjeux de la séquence 3 sont : l’affirmation de La Vache comme porte d’entrée nord de Toulouse en transports en commun, l’accompagnement de la desserte ferroviaire du nord de Toulouse par l’aménagement de pôles d’échanges multimodaux, l’assurance des liaisons Est-Ouest pour les modes doux ainsi que la valorisation du canal latéral et enfin la structuration et l’accompagnement des secteurs économiques à proximité des stations de métro du nord de Toulouse. + Constitution de la Commission d’Appel d’Offres.

4) Pacte Urbain 3ème ligne de métro – Colomiers Gare – Airbus Colomiers Ramassiers – Airbus Saint-Martin – Consultation de maîtrise d’œuvre urbaine : désignation des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants pour siéger au jury – DEL-22-0573

Délibération visant à lancer une procédure avec négociation pour la passation d’un accord-cadre mono attributaire de maîtrise d’œuvre urbaine pour la séquence 1 de la 3ème ligne de métro : Colomiers Gare – Airbus Colomiers Ramassiers – Airbus Saint-Martin du Pacte Urbain. Les principaux enjeux de la séquence 1 sont l’accompagnement et le développement du Pôle d’Echange Multimodal de Colomiers Gare, l’inscription du pôle

gare dans la continuité et la dynamique du centre-ville de Colomiers, la possibilité d’offrir une façade urbaine au pôle aéronautique ainsi que l’articulation et la liaison des quartiers économiques au nord avec les quartiers d’habitat au sud. + Constitution de la Commission d’Appel d’Offres.

5) Pacte Urbain 3ème ligne de métro – Jean Maga – Sept Deniers Stade Toulousain – Boulevard de Suisse Ponts Jumeaux - Consultation de maîtrise d’œuvre urbaine : désignation des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants pour siéger au jury – DEL-22-0574 

Délibération visant à lancer une procédure avec négociation pour la passation d’un accord-cadre mono attributaire de maîtrise d’œuvre urbaine pour la séquence 2 de la 3ème ligne de métro : Jean Maga – Sept Deniers Stade Toulousain – Boulevard de Suisse Ponts Jumeaux. Les principaux enjeux de la séquence 2 sont : La création des pôles d’échanges à Jean Maga et aux Sept Deniers, l’accompagnement de l’émergence d’une nouvelle centralité à Blagnac en s’appuyant sur la proximité du Touch, l’assurance d’un maillon Est-Ouest entre Touch, Garonne et Canal en passant par Purpan, Job et le Stade Toulousain, la participation à la valorisation du canal latéral et enfin l’accompagnement de la future Cité des Rugbys en poursuivant la mutation des tissus d’activités existants vers des fonctions plus urbaines.

6) Pacte Urbain 3ème ligne de métro – Jean Rieux – Côte Pavée Limayrac Cité de l’Espace – L’Ormeau – Consultation de maîtrise d’œuvre urbaine : désignation des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants pour siéger au jury – DEL-22-0576

Délibération visant à lancer une procédure avec négociation pour la passation d’un accord-cadre mono attributaire de maîtrise d’œuvre urbaine pour la séquence 5 : Jean Rieux – Limayrac – L’Ormeau du Pacte urbain. Les principaux enjeux de la séquence 5 sont : la création de centralités de proximité autour des stations, sur les principaux axes, la facilitation de l’accès à la Cité de l’espace et à la vallée de l’Hers, la création du lien entre l’avenue de Saint-Exupery, le quartier de l’Ormeau et le nouveau quartier de Toulouse Aerospace ainsi que l’affirmation du paysage naturel entre Canal du Midi et Grand Parc de l’Hers comme vecteur d’identité et support pour les piétons et cyclistes.

7) Pacte Urbain 3ème ligne de métro – Montaudran Piste des Géants Gare – Montaudran Innovation Campus – Consultation de maîtrise d’œuvre urbaine : désignation des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants pour siéger au jury – DEL-22-0577 

Délibération visant à lancer une procédure avec négociation pour la passation d’un accord-cadre mono attributaire de maîtrise d’œuvre urbaine pour la séquence 6 : Montaudran Gare – Montaudran Innovation Campus. Les principaux enjeux de la séquence 6 sont : l’accompagnement de l’émergence d’une nouvelle polarité urbaine et l’accueil d’activités économiques et de population, le fait de favoriser un écosystème économique

complémentaire et intégré, la connexion des quartiers environnants avec le métro ainsi que le ralliement des entités Sud et Nord.